Document légal

Mentions Légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) — Dernière mise à jour : 21 mai 2026

1. Éditeur de la Plateforme

DénominationCleanQuality
Forme juridiqueSociété
Siège socialBelgique
Directeur de la publicationLe représentant légal de CleanQuality

2. Hébergement

PrestataireSupabase, Inc.
Adresse970 Toa Payoh North, Singapore 318992
Sitehttps://supabase.com
InfrastructureAmazon Web Services (AWS) — Région Europe (Frankfurt, eu-central-1)

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme CleanQuality (textes, graphismes, logiciels, code source, bases de données, marques, logos, icônes) est la propriété exclusive de CleanQuality ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de CleanQuality.

Toute exploitation non autorisée de la Plateforme ou de l'un quelconque de ces éléments qu'elle contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitation de Responsabilité

CleanQuality s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la Plateforme. Toutefois, CleanQuality ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur des informations ainsi diffusées.

CleanQuality décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation de la Plateforme, notamment en cas d'indisponibilité temporaire du service, de perte de données ou d'accès non autorisé résultant d'une négligence de l'utilisateur.

CleanQuality n'est pas responsable des contenus des sites tiers vers lesquels des liens pourraient pointer depuis la Plateforme.

5. Cookies et Traceurs

La Plateforme utilise des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (gestion de session d'authentification, préférences d'interface). Ces cookies ne collectent aucune donnée à des fins publicitaires ou de traçage comportemental.

Aucun cookie tiers à des fins marketing n'est déposé sur la Plateforme. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer les cookies, ce qui peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités de la Plateforme.

La Plateforme utilise le stockage local du navigateur (localStorage) pour mémoriser certaines préférences de l'utilisateur (état de la barre latérale, dismissal des bannieres). Ces données restent locales et ne sont pas transmises à des tiers.

6. Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions belges du ressort du siège social de l'Éditeur.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter CleanQuality à l'adresse : [email protected]

CleanQuality — [email protected] — Dernière mise à jour : 21 mai 2026